Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de dépannage, remorquage et assistance de véhicules fournies par DepanAuto92, dont le siège est situé 54 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret.
2. Devis et prix
Un prix ferme, ou une estimation lorsque la situation le justifie, est communiqué au client avant tout déplacement. Les tarifs sont consultables sur depanauto92.fr/tarifs et affichés dans nos véhicules d’intervention. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Une majoration de 50 % s’applique la nuit (18h-8h), les week-ends et les jours fériés.
3. Validation de la demande
Aucune intervention n’est déclenchée sans validation préalable de DepanAuto92. La demande en ligne ne vaut pas acceptation : elle est confirmée par un message ou un appel. Pour les estimations, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation.
4. Annulation
Toute annulation après le départ du dépanneur donne lieu à des frais de déplacement forfaitaires de 60 €.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à l’issue de l’intervention par carte bancaire, espèces ou lien de paiement. Une facture détaillée est remise au client.
6. Autoroutes et voies express
Sur autoroute et voie express, seul le dépanneur agréé du secteur peut intervenir : le client doit utiliser les bornes d’appel d’urgence ou composer le 112. DepanAuto92 n’intervient pas sur ces axes.